Actions
- Liste des actions du SRCE qui concernent le territoire de la commune en fonction des différents milieux qui le composent.
Connaissance
Améliorer la connaissance sur les ouvrages prioritaires faisant obstacle à l’écoulement et au transport sédimentaire
Cartographier les sites de mortalité « petite faune », notamment les amphibiens par un inventaire des « points de collision batraciens »
Améliorer la connaissance des zones humides et assurer leur suivi
Proposer des indicateurs de suivi pour les actions ponctuelles relatives à la continuité écologique : par exemple après effacement d’un seuil (valorisation des pêches électriques et de l’indicateur poisson, des BGN), lors de la création d’un passage à faune (ex. suivi par pièges photographiques et/ou pièges à empreintes des ouvrages existants, réaménagés et nouvellement créés), Indicateur de la qualité écologique des erges (Schéma environnemental des berges, IAU, 2012), taux d’étagement (ONEMA), etc.
Engager des programmes d’inventaires sur les territoires susceptibles de faire l’objet de reconnaissance en ZNIEFF
Analyser l’impact de la pollution lumineuse sur la fonctionnalité des continuités (trame noire)
Information et formation
Organiser des sessions de formation sur des thèmes liés à la mise en oeuvre du SRCE
Gestion
Impliquer tous les acteurs concernés par les chartes ou tout autre document contractuel dans leur élaboration (agriculteurs, agents des espaces verts, forestiers, particuliers, et collectivités…)
Généraliser la gestion différenciée (comprenant le « zéro pesticide ») des espaces verts publics et privés, des dépendances d’infrastructures, y compris des voies ferrées. (Public visé : collectivités, bailleurs, parcs d’activités, copropriétés, particuliers…)
Favoriser et conforter le maintien de la diversité des habitats forestiers (bois morts, îlots de vieillissement, peuplements plurispécifiques et pluristratifiés, lisières étagées, mares, landes, forêts anciennes…) tant dans les forêts publiques que privées
Favoriser la prise en compte de la biodiversité de la trame intraforestière dans la multifonctionnalité des forêts.
Préserver les lisières afin d’assurer leur fonctionnement en tant que corridor longitudinal et que zone d’interface transversale (paysage, écotone, espace de respiration pour les habitants, etc.)
Préserver et gérer les lisières forestières sur une largeur suffisante pour garantir l’expression de toutes les strates ;
Veiller au maintien de lisières fonctionnelles au contact des espaces urbanisés.
Préserver les berges naturelles et renaturées par un entretien et une gestion écologique
Soutenir l’agroforesterie : cette activité associe sur les mêmes parcelles une vocation mixte de production agricole annuelle (cultures, pâture) et de production différée à long terme par les arbres (bois, services). Elle est obtenue soit par plantation sur des parcelles agricoles, soit par intervention sur des parcelles boisées
Promouvoir une gestion des lisières entre milieu agricole et milieu forestier qui préserve leur fonctionnalité écologique. Améliorer la gestion des lisières entre boisements et cultures dans l’ensemble de la région : lisières étagées avec bande herbacée, strate arbustive et arborée ouverte
A l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des bois et forêts, en dehors de tous les sites urbains constitués. Toute artificialisation doit être évitée. L’orientation du SDRIF concernant les lisières répond à cette action du SRCE
Afin de limiter l’enclavement des massifs forestiers et de maintenir un équilibre entre les milieux ouverts et les milieux boisés, notamment dans un rayon de 20 km autour de Paris (cf. analyse et enjeux propres aux milieux forestiers p.48 à 52), restaurer les ouvertures dans les forêts enclavées et les préserver dans les massifs presque totalement enclavés
Favoriser la reconquête des berges (renaturation)
S’assurer du maintien ou de la restauration de la continuité sur l’une des deux berges au minimum lors de reconstructions ou restructurations urbaines. La préservation d’une zone tampon non bâtie est nécessaire, afin de laisser la place pour aménager et « renaturer » les abords de fleuve ou rivières affectés par le mitage des berges
Conforter les berges selon des techniques de génie végétal et y réaliser des interventions d’entretien minimales et respectueuses de la ripisylve, dans le respect des autres usages des cours d’eau
Documents d’urbanisme
S’assurer de la bonne collaboration des acteurs locaux et mobiliser l’expertise locale pour favoriser la prise en compte de la trame verte et bleue, dans les dispositifs participatifs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
Réaliser un diagnostic écologique intégrant l’analyse de la fonctionnalité écologique pour tout document d’urbanisme en élaboration et avant chaque évolution des documents d’urbanisme. La carte des composantes constitue un porter à connaissance de niveau régional à utiliser pour élaborer les documents de planification et préciser la trame verte et bleue à l’échelon local
Identifier à une échelle adaptée, les éléments isolés ou les petits réseaux d’espaces naturels (mares et mouillères, zones humides et milieux associés, berges des cours d’eau, mosaïques agricoles, bosquets, haies, alignements d’arbres, arbres isolés, lisières forestières, landes, pelouses, prairies…) dans les documents de planification notamment dans un but de préservation
Traiter dans un document graphique les enjeux de préservation et de remise en bon état de la trame verte et bleue en intégrant l’analyse des points de fragilité et des points de blocage dans les documents d’urbanisme. Selon les documents, cette cartographie n’est pas obligatoire mais elle présente de nombreux avantages : la localisation des principales composantes de la TVB et des objectifs correspondants. Elle peut, en outre, constituer un outil opérationnel précieux pour le passage de la préconisation du SCOT à l’échelon local
Intégrer « les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue » dans les PLU : L'article R123-11 du code de l’urbanisme modifié par le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme prévoit que les documents graphiques du règlement des plans locaux d'urbanisme, fassent apparaître, s'il y a lieu, les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
Systématiser une approche multiscalaire dans les documents d’urbanisme, depuis le cadre national ou régional jusqu’au plan local en passant par une échelle intermédiaire dans le cas des plans intercommunaux. Dans cette logique, l’aire d’étude comprendra une zone tampon d’au moins 1 km autour du territoire concerné par le plan
Exploiter l’ensemble des dispositifs existants dans le code de l’urbanisme pour le maintien et la restauration des continuités écologiques, par exemple par l’application de l’article L. 123-1-5 7°. Cet article du code de l’urbanisme précise que les PLU peuvent « identifier et localiser » les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection »
Lutter contre l’enclavement total des massifs et des boisements en maintenant des espaces de transition et des percées garantissant la fonctionnalité de la sous-trame boisée et des interfaces avec les espaces cultivés et les corridors alluviaux
S’appuyer sur une analyse paysagère pour intégrer la réflexion sur la continuité écologique dans les documents d’urbanisme. Cette approche permet d’expliquer un territoire dans toutes ses dimensions. Elle révèle la multifonctionnalité d’un territoire, et permet d’en restituer une image complète et vivante, plaçant l’homme et ses activités au coeur de son patrimoine et de son devenir
Selon le document d’urbanisme, réglementer la nature et le type de clôtures et recommander un traitement de ces dernières afin de garantir une certaine perméabilité vis-à-vis de la faune selon l’échelle du plan
Les actions en milieu forestier
Préserver l’intégrité des réservoirs de biodiversité inventoriés pour maintenir les dernières grandes mailles boisées d’Île-de-France
Maintenir et restaurer les forêts alluviales (Disposition 59 du SDAGE)
Favoriser le maintien de la végétation qui se développe sur les rives des cours d’eau ou des plans d’eau (ripisylve) et permettre sa reconstitution dans les secteurs identifiés, ainsi que le long des cours d’eau de tête de bassin en milieu agricole
Favoriser la réhabilitation en milieu humide fonctionnel de certaines peupleraies de fond de vallée non exploitées
Poursuivre dans les forêts publiques, et étendre dans les forêts privées, une gestion forestière tenant compte des capacités de déplacement des organismes par la préservation d’îlots de vieillissement et de sénescence à très long terme, en maintenant au minimum quelques arbres morts sur pied et au sol entre ces îlots, en conservant des espaces ouverts intra-forestiers, en veillant à la conservation des mares et des ruisseaux de têtes de bassin, en particulier par un volet biodiversité dans les documents d’aménagement et les plans simples de gestion
Poursuivre les actions en faveur du maintien de la diversité des habitats forestiers afin de garantir la fonctionnalité des milieux remarquables intra-forestiers et des mosaïques de milieux (mares forestières, landes, pelouses calcaires et acides, prairies, îlots de vieillissement et îlots de sénescence, lisières…)
Favoriser, lorsque ce n’est pas encore le cas, une gestion forestière orientée vers des peuplements plurispécifiques et pluristratifiés, avec utilisation d’espèces indigènes au moment des plantations. La liste des essences forestières autorisées à la plantation fait l’objet d’un arrêt préfectoral. Pour bénéficier des aides publiques, il convient de planter des essences dont les caractères phénotypiques* sont propres à la région Île-de-France
Soutenir la mise en place de chartes forestières et de plans de développement de massif compatibles avec les objectifs du SRCE
Promouvoir une gestion des lisières entre milieu agricole et milieu forestier qui préserve leur fonctionnalité écologique, en s’appuyant notamment sur les chemins agricoles, les jachères…
Favoriser les pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des sols et de la fonctionnalité écologique, par exemple : systèmes de productions intégrés, agriculture biologique, et plus globalement pratiques allant dans le sens de l’agro-écologie et du niveau 3 de la certification Haute Valeur Environnementale, etc.
Conduire des actions territoriales avec les agriculteurs, les collectivités et leurs groupements, les chasseurs, les associations et les propriétaires pour développer des initiatives sur les infrastructures naturelles en milieu agricole ayant recours aux dispositifs existants (MAE, PVE…) ou non
Introduire des objectifs de bonne gestion des habitats en milieu agricole (bosquets, haies, arbres isolés, mares, mouillères, ripisylves, lisières, jachères…) notamment dans les chartes de PNR, les schémas départementaux des ENS…
Les actions en milieu agricole
Maintenir un réseau fonctionnel d’espaces de prairies naturelles* notamment le long des petites vallées et en périphérie des boisements
Introduire des objectifs de préservation des habitats en milieu agricole (bosquets, haies, arbres isolés, mares, ripisylves, lisières…) notamment dans les documents d’urbanisme, les chartes de PNR, les PPEANP, les schémas départementaux des ENS, les schémas départementaux de gestion cynégétique, les chartes paysagères, les atlas communaux et à l’occasion des actions d’aménagement foncier
Identifier, s’il y a lieu, dans les documents d’urbanisme le « petit » patrimoine boisé en milieu de grandes cultures, des continuités identifiées par le SRCE. Leur protection est possible par la mobilisation de l’article L. 123-1-5-7° du code de l’urbanisme (protection de patrimoine bâti et paysager) et l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme (espace boisé classé)
Restaurer la fonctionnalité des têtes de bassin en milieu agricole (cf. action « Têtes de bassin » dans les « milieux aquatiques et corridors humides » p. 93)
Suivre et quantifier la consommation d’espaces agricoles et naturels au regard des enjeux du SRCE
Les actions en milieu urbain
Favoriser la réouverture des cours d’eau enterrés prioritaires, identifiés dans les objectifs de la TVB francilienne, et leur renaturation
Encourager des opérations de désartificialisation, désimperméabilisation, renaturation des emprises et délaissés de voirie qui le permettent
Promouvoir la multifonctionnalité des espaces verts en valorisant leur potentiel écologique et articuler la trame verte et bleue urbaine avec le schéma des liaisons douces et les réseaux hydrauliques par un aménagement et une gestion différenciée adaptée (espaces de nature, parcs, coulées vertes, réseaux d’eau pluviale…)
Valoriser les espaces verts privés (jardins, foncier des entreprises, des bailleurs sociaux et des collectivités…) qui constituent souvent la majorité des espaces verts en ville (valorisation des friches, promotion de la gestion différenciée dans les jardins et espaces verts…)
Valoriser et stabiliser les lieux d’interface entre ville et nature (préservation de coupures vertes et de zones tampons autour des boisements, zones humides, ensembles prairiaux…)
Passer d’une gestion intensive à une gestion écologique (comprenant le « zéro pesticide ») des espaces verts publics
Développer et accroître les surfaces d’espaces verts, en utilisant notamment les capacités des documents d’urbanisme, comme les PLU, pour fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation
Retrouver une trame bleue fonctionnelle, en restaurant le cycle de l’eau en milieu urbain
Concevoir tout nouvel aménagement urbain afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, leur stockage via des bassins d’orage végétalisés multifonctionnels et leur transport éventuel via des noues
Renforcer les actions tendant à limiter voire supprimer tout rejet polluant dans la Seine et ses affluents
Prendre en compte la TVB dès la conception des aménagements, notamment en intégrant les friches et les espaces de biodiversité ordinaire et en limitant l’imperméabilisation
Actions pour les milieux aquatiques et les corridors humides
Réduire les obstacles en rivière et en bordure des cours d’eau (cf. Disposition 60 du SDAGE) : 1. Pour les ouvrages n’ayant plus de fonction définie, en mauvais état, ou posant des problèmes d’entretien et de gestion à leur propriétaire : supprimer ou araser partiellement les barrages en allant le plus possible jusqu’à la renaturation du site pour retrouver un dynamisme biologique maximal; ouvrir de manière permanente des vannages lorsque c’est suffisant et si l’effacement ou l’arasement sont impossibles. 2. Pour les ouvrages fonctionnels : navigation, hydroélectricité dont le fonctionnement est préjudiciable à l’atteinte des objectifs environnementaux sur l’ensemble du cours d’eau concerné, privilégier l’aménagement des ouvrages par des dispositifs de franchissement adaptés pour la montaison et la dévalaison (passes à poisson, ascenseurs, rivières de contournement des ouvrages,…).
Favoriser le retour des migrateurs amphihalins
Reconquérir les axes de migration par la gestion du parc de dispositifs de franchissement existant et l’équipement en « passes à migrateurs » des ouvrages en particulier de navigation (action interrégionale)
Protéger et restaurer les habitats de production
Restaurer, renaturer et aménager les milieux dégradés ou artificiels (cf. Disposition 49 du SDAGE)
Limiter l’impact des travaux et aménagements notamment sur les milieux aquatiques (cf. Disposition 46 du SDAGE)
Entretenir les milieux de façon à favoriser les habitats et la biodiversité (cf. Disposition 48 du SDAGE)
Identifier et protéger les forêts alluviales (cf. disposition 59 du SDAGE)
Renaturer les berges des cours d’eau en remplaçant les enrochements, palplanches, murets, talus « durcis », etc. par des dispositifs faisant appel à des techniques écologiques favorables aux habitats naturels et à la biodiversité
S’assurer du maintien ou de la restauration de la continuité sur l’une des deux berges au minimum. La préservation d’une zone tampon non bâtie est nécessaire, afin de laisser la place pour aménager et « renaturer » les abords de fleuve ou rivières affectés par le mitage des berges
Préserver et restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau (disposition 53 du SDAGE) en supprimant les contraintes latérales ou en reméandrant les cours d’eau si nécessaire. Réduire les infrastructures présentes dans les berges des cours d’eau (réseaux d’eaux usées, etc.) et sur les terres riveraines pour permettre de retrouver un fonctionnement naturel
Remettre les cours d’eau dans leur talweg d’origine selon les priorités et la faisabilité des opérations
Ré-ouvrir les tronçons de rivières couverts ou busés (en particulier dans les secteurs de confluence) selon les priorités et la faisabilité des opérations
Favoriser la diversité des habitats au sens large par la protection ou la réhabilitation des annexes hydrauliques qui constituent des zones de reproduction, de refuge et de nourrissage pour de nombreuses espèces. Exemple : maintien des prairies humides, protection et réhabilitation des annexes hydrauliques. Dans cette optique, privilégier le maintien des prairies permanentes en bordure de cours d’eau (cf. Disposition 65 du SDAGE)
Établir et mettre en oeuvre des plans de gestion piscicole à l’échelle d’unités hydrographiques homogènes (Disposition 70 du SDAGE), prenant appui sur les schémas directeurs à vocation piscicoles (SDVP) et les plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles (PDPG)
Lutter contre la faune et la flore invasives et exotiques (orientation 20 du SDAGE), notamment par le suivi des milieux sensibles
Restaurer voire renaturer et préserver les profils et formes naturelles notamment des très petits cours d’eau
Identifier et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme (cf. Dispositions 80 et 83 du SDAGE)
Préserver la fonctionnalité des milieux humides et limiter l’impact des travaux et aménagements (cf. Dispositions 46 et 84 du SDAGE), notamment sur les réseaux de mares et mouillères
Réaliser des inventaires locaux préalablement aux planifications d’aménagement de territoires. En améliorant la connaissance du territoire, ces inventaires facilitent la mise en oeuvre des deux actions précédentes
Restaurer la connexion des zones humides de fonds de vallée avec les cours d’eau et les nappes d’accompagnement associées (ex : suppression des merlons de curage ou création de brèche, recréation de champs d’expansion de crues…)
Actions relatives aux infrastructures linéaires
Etablir une situation de référence sur la base des continuités identifiées par le SRCE : Inventorier les corridors interceptés par les infrastructures linéaires ; Evaluer le fonctionnement des ouvrages spécifiques ou non existants en Île-de-France pour disposer d’une situation de référence ; Etablir en lien avec les acteurs concernés, un inventaire des points de mortalité (collision ou noyade) pour la grande et la petite faune sur le réseau francilien.
Améliorer la transparence (connexions transversales), des ouvrages ayant un effet de coupure traversant les réservoirs de biodiversité ou interceptant des corridors par une mesure adaptée telle que la création de passages à faune (crapauduc, passages grande et petite faune…), la correction des berges, l’adaptation des ouvrages existants tels que les passages agricoles, forestiers ou hydrauliques, en ouvrages mixtes
Aménager les secteurs de la sous-trame bleue recoupés par des infrastructures existantes (franchissement de cours d’eau, de milieux humides et de mares et mouillères), pour favoriser la circulation de la faune aquatique et terrestre associée aux milieux humides
Aménager les ouvrages de franchissement terrestres localisés dans des continuités écologiques (réservoir ou corridor) pour leur permettre de favoriser la circulation de la faune terrestre associées à ces continuités
Aménager les dépendances vertes des infrastructures (berges des canaux, bermes des routes et voies ferrées) qui constituent des continuités (connexions longitudinales) exploitables par certaines espèces liées notamment aux formations herbacées et arbustives (création de roselières et ripisylves de long des voies navigables, aménagement et gestion extensive des dépendances vertes des voies ferrées, des routes, des aqueducs, et gazoducs, sur les espaces verts des aérodromes et aéroports, plantation de haies…) ; plus spécifiquement pour les voies navigables restaurer les berges, mettre en place des frayères et des hauts fonds graveleux…
Concevoir des ouvrages adaptés aux continuités écologiques : au titre notamment du code de l’environnement, les projets doivent prendre en compte les milieux naturels dans leur conception et mettre en place des mesures adaptées pour éviter, réduire ou compenser les impacts. Les nouveaux ouvrages devront être conçus pour ne pas interrompre les continuités, en particulier celles identifiées par le SRCE. Leur conception privilégiera la fonction de rétablissement de la continuité écologique pour un groupe d’espèces y compris dans la conception de passage non spécifique (ouvrages agricoles, forestiers, etc.)
Promouvoir une gestion adaptée des abords de l’ouvrage de franchissement avec les autres acteurs du territoire (gestionnaires, propriétaires, …) pour ne pas empêcher ou mieux, pour favoriser son usage par la faune
Suivre et vérifier le bon fonctionnement des ouvrages et remédier aux défauts constatés
Prendre en compte les continuités écologiques dès la phase de chantier
Concevoir et gérer des emprises favorables à la biodiversité au niveau des dépendances vertes des infrastructures notamment en zone urbaine où les emprises des infrastructures peuvent être des zones refuges pour la faune et la flore
Assurer le suivi des actions et adapter la gestion pour remédier aux défauts constatés toujours en lien avec les territoires voisins
Accorder une attention particulière au risque de développement des espèces invasives
Renforcer la végétation des emprises en privilégiant les plantations d’espèces régionales adaptées au microclimat sec et chaud des talus d’infrastructures
Assurer la liaison des emprises avec les espaces verts adjacents, notamment en travaillant sur la porosité écologique des protections phoniques et des clôtures, en installant des passerelles ou des ouvrages adaptés pour franchir les obstacles, en mixant les usages (liaisons douces + circulation faune-flore)…
Généraliser la gestion écologique de ces espaces avec abandon des désherbants chimiques
Référentiel du
Schéma régional de cohérence écologique en Île-de-France
> Mousseaux-sur-Seine (78437) | Superficie : 717 ha | Population : 640 hab. | Zone tampon de 1 km : 1406 ha