Actions
- Liste des actions du SRCE qui concernent le territoire de la commune en fonction des différents milieux qui le composent.
Connaissance
Cartographier les sites de mortalité « petite faune », notamment les amphibiens par un inventaire des « points de collision batraciens »
Proposer des indicateurs de suivi pour les actions ponctuelles relatives à la continuité écologique : par exemple après effacement d’un seuil (valorisation des pêches électriques et de l’indicateur poisson, des BGN), lors de la création d’un passage à faune (ex. suivi par pièges photographiques et/ou pièges à empreintes des ouvrages existants, réaménagés et nouvellement créés), Indicateur de la qualité écologique des erges (Schéma environnemental des berges, IAU, 2012), taux d’étagement (ONEMA), etc.
Engager des programmes d’inventaires sur les territoires susceptibles de faire l’objet de reconnaissance en ZNIEFF
Analyser l’impact de la pollution lumineuse sur la fonctionnalité des continuités (trame noire)
Information et formation
Organiser des sessions de formation sur des thèmes liés à la mise en oeuvre du SRCE
Gestion
Impliquer tous les acteurs concernés par les chartes ou tout autre document contractuel dans leur élaboration (agriculteurs, agents des espaces verts, forestiers, particuliers, et collectivités…)
Généraliser la gestion différenciée (comprenant le « zéro pesticide ») des espaces verts publics et privés, des dépendances d’infrastructures, y compris des voies ferrées. (Public visé : collectivités, bailleurs, parcs d’activités, copropriétés, particuliers…)
Documents d’urbanisme
S’assurer de la bonne collaboration des acteurs locaux et mobiliser l’expertise locale pour favoriser la prise en compte de la trame verte et bleue, dans les dispositifs participatifs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme
Réaliser un diagnostic écologique intégrant l’analyse de la fonctionnalité écologique pour tout document d’urbanisme en élaboration et avant chaque évolution des documents d’urbanisme. La carte des composantes constitue un porter à connaissance de niveau régional à utiliser pour élaborer les documents de planification et préciser la trame verte et bleue à l’échelon local
Identifier à une échelle adaptée, les éléments isolés ou les petits réseaux d’espaces naturels (mares et mouillères, zones humides et milieux associés, berges des cours d’eau, mosaïques agricoles, bosquets, haies, alignements d’arbres, arbres isolés, lisières forestières, landes, pelouses, prairies…) dans les documents de planification notamment dans un but de préservation
Traiter dans un document graphique les enjeux de préservation et de remise en bon état de la trame verte et bleue en intégrant l’analyse des points de fragilité et des points de blocage dans les documents d’urbanisme. Selon les documents, cette cartographie n’est pas obligatoire mais elle présente de nombreux avantages : la localisation des principales composantes de la TVB et des objectifs correspondants. Elle peut, en outre, constituer un outil opérationnel précieux pour le passage de la préconisation du SCOT à l’échelon local
Intégrer « les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue » dans les PLU : L'article R123-11 du code de l’urbanisme modifié par le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme prévoit que les documents graphiques du règlement des plans locaux d'urbanisme, fassent apparaître, s'il y a lieu, les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue
Systématiser une approche multiscalaire dans les documents d’urbanisme, depuis le cadre national ou régional jusqu’au plan local en passant par une échelle intermédiaire dans le cas des plans intercommunaux. Dans cette logique, l’aire d’étude comprendra une zone tampon d’au moins 1 km autour du territoire concerné par le plan
Exploiter l’ensemble des dispositifs existants dans le code de l’urbanisme pour le maintien et la restauration des continuités écologiques, par exemple par l’application de l’article L. 123-1-5 7°. Cet article du code de l’urbanisme précise que les PLU peuvent « identifier et localiser » les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection »
S’appuyer sur une analyse paysagère pour intégrer la réflexion sur la continuité écologique dans les documents d’urbanisme. Cette approche permet d’expliquer un territoire dans toutes ses dimensions. Elle révèle la multifonctionnalité d’un territoire, et permet d’en restituer une image complète et vivante, plaçant l’homme et ses activités au coeur de son patrimoine et de son devenir
Selon le document d’urbanisme, réglementer la nature et le type de clôtures et recommander un traitement de ces dernières afin de garantir une certaine perméabilité vis-à-vis de la faune selon l’échelle du plan
Les actions en milieu urbain
Encourager des opérations de désartificialisation, désimperméabilisation, renaturation des emprises et délaissés de voirie qui le permettent
Promouvoir la multifonctionnalité des espaces verts en valorisant leur potentiel écologique et articuler la trame verte et bleue urbaine avec le schéma des liaisons douces et les réseaux hydrauliques par un aménagement et une gestion différenciée adaptée (espaces de nature, parcs, coulées vertes, réseaux d’eau pluviale…)
Valoriser les espaces verts privés (jardins, foncier des entreprises, des bailleurs sociaux et des collectivités…) qui constituent souvent la majorité des espaces verts en ville (valorisation des friches, promotion de la gestion différenciée dans les jardins et espaces verts…)
Valoriser et stabiliser les lieux d’interface entre ville et nature (préservation de coupures vertes et de zones tampons autour des boisements, zones humides, ensembles prairiaux…)
Passer d’une gestion intensive à une gestion écologique (comprenant le « zéro pesticide ») des espaces verts publics
Développer et accroître les surfaces d’espaces verts, en utilisant notamment les capacités des documents d’urbanisme, comme les PLU, pour fixer des règles de surface d’espaces verts de pleine terre équivalente à 30 % de la surface totale de tout nouvel aménagement urbain, ou encore, en faisant du bâti un support pour la végétalisation
Retrouver une trame bleue fonctionnelle, en restaurant le cycle de l’eau en milieu urbain
Concevoir tout nouvel aménagement urbain afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales, leur stockage via des bassins d’orage végétalisés multifonctionnels et leur transport éventuel via des noues
Prendre en compte la TVB dès la conception des aménagements, notamment en intégrant les friches et les espaces de biodiversité ordinaire et en limitant l’imperméabilisation
Actions pour les milieux aquatiques et les corridors humides
Réaliser des inventaires locaux préalablement aux planifications d’aménagement de territoires. En améliorant la connaissance du territoire, ces inventaires facilitent la mise en oeuvre des deux actions précédentes
Actions relatives aux infrastructures linéaires
Etablir une situation de référence sur la base des continuités identifiées par le SRCE : Inventorier les corridors interceptés par les infrastructures linéaires ; Evaluer le fonctionnement des ouvrages spécifiques ou non existants en Île-de-France pour disposer d’une situation de référence ; Etablir en lien avec les acteurs concernés, un inventaire des points de mortalité (collision ou noyade) pour la grande et la petite faune sur le réseau francilien.
Améliorer la transparence (connexions transversales), des ouvrages ayant un effet de coupure traversant les réservoirs de biodiversité ou interceptant des corridors par une mesure adaptée telle que la création de passages à faune (crapauduc, passages grande et petite faune…), la correction des berges, l’adaptation des ouvrages existants tels que les passages agricoles, forestiers ou hydrauliques, en ouvrages mixtes
Aménager les ouvrages de franchissement terrestres localisés dans des continuités écologiques (réservoir ou corridor) pour leur permettre de favoriser la circulation de la faune terrestre associées à ces continuités
Aménager les dépendances vertes des infrastructures (berges des canaux, bermes des routes et voies ferrées) qui constituent des continuités (connexions longitudinales) exploitables par certaines espèces liées notamment aux formations herbacées et arbustives (création de roselières et ripisylves de long des voies navigables, aménagement et gestion extensive des dépendances vertes des voies ferrées, des routes, des aqueducs, et gazoducs, sur les espaces verts des aérodromes et aéroports, plantation de haies…) ; plus spécifiquement pour les voies navigables restaurer les berges, mettre en place des frayères et des hauts fonds graveleux…
Concevoir des ouvrages adaptés aux continuités écologiques : au titre notamment du code de l’environnement, les projets doivent prendre en compte les milieux naturels dans leur conception et mettre en place des mesures adaptées pour éviter, réduire ou compenser les impacts. Les nouveaux ouvrages devront être conçus pour ne pas interrompre les continuités, en particulier celles identifiées par le SRCE. Leur conception privilégiera la fonction de rétablissement de la continuité écologique pour un groupe d’espèces y compris dans la conception de passage non spécifique (ouvrages agricoles, forestiers, etc.)
Promouvoir une gestion adaptée des abords de l’ouvrage de franchissement avec les autres acteurs du territoire (gestionnaires, propriétaires, …) pour ne pas empêcher ou mieux, pour favoriser son usage par la faune
Suivre et vérifier le bon fonctionnement des ouvrages et remédier aux défauts constatés
Prendre en compte les continuités écologiques dès la phase de chantier
Concevoir et gérer des emprises favorables à la biodiversité au niveau des dépendances vertes des infrastructures notamment en zone urbaine où les emprises des infrastructures peuvent être des zones refuges pour la faune et la flore
Assurer le suivi des actions et adapter la gestion pour remédier aux défauts constatés toujours en lien avec les territoires voisins
Accorder une attention particulière au risque de développement des espèces invasives
Renforcer la végétation des emprises en privilégiant les plantations d’espèces régionales adaptées au microclimat sec et chaud des talus d’infrastructures
Assurer la liaison des emprises avec les espaces verts adjacents, notamment en travaillant sur la porosité écologique des protections phoniques et des clôtures, en installant des passerelles ou des ouvrages adaptés pour franchir les obstacles, en mixant les usages (liaisons douces + circulation faune-flore)…
Généraliser la gestion écologique de ces espaces avec abandon des désherbants chimiques
Référentiel du
Schéma régional de cohérence écologique en Île-de-France
> Bagneux (92007) | Superficie : 419 ha | Population : 38398 hab. | Zone tampon de 1 km : 1236 ha