S’assurer de la bonne collaboration des acteurs locaux et mobiliser l’expertise locale pour favoriser la prise en compte de la trame verte et bleue, dans les dispositifs participatifs lors de l’élaboration des documents d’urbanisme

  Réaliser un diagnostic écologique intégrant l’analyse de la fonctionnalité écologique pour tout document d’urbanisme en élaboration et avant chaque évolution des documents d’urbanisme. La carte des composantes constitue un porter à connaissance de niveau régional à utiliser pour élaborer les documents de planification et préciser la trame verte et bleue à l’échelon local

  Identifier à une échelle adaptée, les éléments isolés ou les petits réseaux d’espaces naturels (mares et mouillères, zones humides et milieux associés, berges des cours d’eau, mosaïques agricoles, bosquets, haies, alignements d’arbres, arbres isolés, lisières forestières, landes, pelouses, prairies…) dans les documents de planification notamment dans un but de préservation

  Traiter dans un document graphique les enjeux de préservation et de remise en bon état de la trame verte et bleue en intégrant l’analyse des points de fragilité et des points de blocage dans les documents d’urbanisme. Selon les documents, cette cartographie n’est pas obligatoire mais elle présente de nombreux avantages : la localisation des principales composantes de la TVB et des objectifs correspondants. Elle peut, en outre, constituer un outil opérationnel précieux pour le passage de la préconisation du SCOT à l’échelon local

  Intégrer « les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue » dans les PLU : L'article R123-11 du code de l’urbanisme modifié par le décret n°2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme prévoit que les documents graphiques du règlement des plans locaux d'urbanisme, fassent apparaître, s'il y a lieu, les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue

  Systématiser une approche multiscalaire dans les documents d’urbanisme, depuis le cadre national ou régional jusqu’au plan local en passant par une échelle intermédiaire dans le cas des plans intercommunaux. Dans cette logique, l’aire d’étude comprendra une zone tampon d’au moins 1 km autour du territoire concerné par le plan

  Exploiter l’ensemble des dispositifs existants dans le code de l’urbanisme pour le maintien et la restauration des continuités écologiques, par exemple par l’application de l’article L. 123-1-5 7°. Cet article du code de l’urbanisme précise que les PLU peuvent « identifier et localiser » les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection »

  S’appuyer sur une analyse paysagère pour intégrer la réflexion sur la continuité écologique dans les documents d’urbanisme. Cette approche permet d’expliquer un territoire dans toutes ses dimensions. Elle révèle la multifonctionnalité d’un territoire, et permet d’en restituer une image complète et vivante, plaçant l’homme et ses activités au coeur de son patrimoine et de son devenir

  Selon le document d’urbanisme, réglementer la nature et le type de clôtures et recommander un traitement de ces dernières afin de garantir une certaine perméabilité vis-à-vis de la faune selon l’échelle du plan